Depuis quelques années, l’affichage de la convention collective sur le lieu de travail est une obligation. La convention collective découle du droit du travail et le manquement à son affichage peut être sévèrement réprimandé.
Convention Collective : tout ce qu’il faut savoir
Définition de la convention collective
La convention collective est un texte réglementaire de droit du travail (plus d’informations ici). Elle définit, selon la branche professionnelle, les statuts des employés. Ces statuts sont consultés, le cas échéant modifiés, et validés lors des négociations entre syndicats des employeurs et syndicats des salariés.
La convention collective doit également contenir les coefficients des différents emplois de la société, ainsi que les grilles de rémunération par coefficient. Chaque contrat de travail doit dépendre d’une convention collective qui doit également être précisée sur les bulletins de salaire.
Entreprises : Pourquoi un affichage est-il obligatoire ?
Les affichages obligatoires dans les locaux des entreprises sont régis par le code du travail. Chaque lieu de travail doit proposer un affichage détaillé, notamment de la référence de la convention collective dont dépend la société et permet l’expression des différents syndicats, des contacts de premiers secours et de la médecine du travail, et les consignes de sécurité (panneau affichage obligatoire).
L’employeur qui ne respecte pas les affichages obligatoire s’expose à de lourdes sanctions pénales et une amende pouvant aller jusqu’à 1500,00 €.
Pour en savoir plus sur ses obligations voici un article sur l’inventaire annuel.
