Tout savoir sur le contrôle fiscal

Accueil 9 Droit 9 Tout savoir sur le contrôle fiscal

Tout le monde peut, un jour ou l’autre, être la cible des inspecteurs du fisc. Contourner les règles augmente les risques mais parfois d’autres situations totalement ignorées peuvent nous exposer à ce genre de problèmes. Focus sur le contrôle fiscal…En cas de contrôle fiscal, des mesures importantes devront être prises. Il est important de ne pas gérer seul la situation et de faire appel à un avocat fiscaliste (https://www.cabinet-mattei.com/) qui pourra vous proposer un audit et prendre les mesures nécessaires.

On distingue deux types de contrôles :

–          Le contrôle interne : il se fait dans les locaux du fisc, le contribuable n’est pas au courant qu’il fait l’objet d’une vérification. Il s’agit d’un contrôle de cohérence entre les différentes déclarations.

–          Le contrôle externe : il s’agit d’un contrôle de la comptabilité pour une personne morale et d’un examen de la situation fiscale pour une personne physique. Ce contrôle est effectué au domicile de la personne ou au sein de l’entreprise. Cette action sera clôturée ou non, par un redressement fiscal.

Ce qui peut mettre la puce à l’oreille…

Pas besoin d’être un bandit recherché par Interpole pour pouvoir être un jour contrôlé par le fisc ! Plusieurs situations, parfois involontaires, peuvent attirer son attention :

–          Les variations de revenus d’une année sur l’autre : ne rien déclarer une  année, puis déclarer l’année suivante, ou encore avoir des variations importantes de revenus non-justifiées peuvent attirer l’attention des inspecteurs des impôts. Appliquez-vous sur la présentation de votre déclaration d’impôts, les ratures peuvent être vues comme une manière de brouiller les pistes…

–          Etre contrôlé par l’intermédiaire d’un tiers : en contrôlant une personne ou une entreprise, le fisc peut obtenir des informations l’incitant à contrôler d’autres personnes.

–          Les réseaux sociaux : méfiez-vous de ce que vous pouvez publier sur les réseaux sociaux qui peuvent être un indicateur de votre train de vie. Si vous mettez des photos d’une grande maison de vacances qui n’est pas déclarer dans votre ISF le fisc pourrait vous poser des questions…

Agir en conséquence

Faire appel à un professionnel vous permettra de gérer au mieux la situation.

Faire appel à un professionnel vous permettra de gérer au mieux la situation.

Si vous disposez d’un patrimoine financier et immobilier important vous pouvez faire appel à un comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine afin d’éviter toute erreur qui pourrait vous conduire à un contrôle fiscal.

Vous pouvez aussi retrouver ces articles en liens :

Qu’est-ce que le droit européen ?

Qu’est-ce que le droit européen ?

Le droit européen suscite une curiosité légitime, un intérêt grandissant pour certains, une certaine méfiance pour d'autres. Néanmoins, il demeure une réalité fondamentale de notre société...

Qu’est-ce qu’une vente judiciaire ?

Qu’est-ce qu’une vente judiciaire ?

Une vente judiciaire est une vente exécutée en application d’une décision de justice. Vente judiciaire : différents cas de figure possibles Dans le premier cas, la vente est requise par un créancier...

Nos références