Pourquoi consulter un avocat en droit international ?

Votre vie professionnelle vous conduit à évoluer à l’étranger, au niveau international ? Vous vivez dans un autre État de l’Union Européenne et vous souhaitez connaître vos droits ?

Sachez qu’en matière de droit international, un avocat spécialisé peut vous rendre de grands services. Celui-ci peut non seulement vous appuyer dans la création d’une structure financière transfrontalière, mais peut également vous aider à rédiger certains contrats. Regardons l’ensemble des compétences que peut mettre à votre disposition un avocat spécialisé en droit international.

Le montage de structures financières transfrontalières et à l’international

Plusieurs raisons expliquent la volonté de créer une structure à l’international : l’envie d’aider son prochain, un chantier de jeunes à l’étranger ou un projet en rapport avec la solidarité internationale, tout est possible ! Encore faut-il partir d’une idée réalisable. Pour cela, il convient d’étudier la faisabilité de ce projet dans les moindres détails, et d’être en mesure de présenter un dossier exhaustif à de potentiels parrains et autres partenaires financiers.

Pour effectuer le montage serein de votre dossier et la mise en place de votre projet à l’international, on conseillera de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit international. En effet, dès lors qu’un élément international est constaté dans la situation d’un individu (par exemple la nationalité ou le lieu de résidence), il peut être utile de se rapprocher d’un professionnel spécialisé dans le droit international public ou privé selon les cas.

La rédaction de contrats internationaux

Dans le domaine du droit plus qu’ailleurs, la rédaction des contrats est une compétence essentielle qu’il faut savoir maîtriser, ou confier à des experts du droit. Lorsque l’on souhaite partir à l’étranger pour développer un projet ou faire des affaires, il paraît important de définir contractuellement un certain nombre d’obligations pour les différentes parties.

Malheureusement, beaucoup de particuliers comme des professionnels se retrouvent rapidement démunis face aux contraintes légales et autres obligations. S’en suit très régulièrement des litiges avec les partenaires commerciaux situés dans d’autres pays. En cause : une rédaction incomplète ou inexacte, voire pire : l’absence de contrat ! Très souvent également, la rédaction d’un contrat dans une langue étrangère pose problème, et c’est précisément là que l’intervention d’un expert du droit international peut être utile et même précieuse.

Sachez que si vous faites appel à un professionnel du droit international pour rédiger vos contrats, vous disposerez d’un appui essentiel à la réussite de votre projet à l’étranger. Par exemple, un avocat spécialisé pourra relire vos documents, et éventuellement vous faire des recommandations. Par exemple : votre contrat est-il adapté à la dimension internationale que vous souhaitez lui donner ? Dans le cas contraire, il sera toujours possible de revenir dessus et de modifier vos informations.

Le droit d’asile, visa, libre circulation

Étant donnée la dimension « internationale » d’un projet solidaire à l’étranger, il peut y avoir certaines contraintes relatives au droit d’asile, à l’immigration ou pour l’obtention d’un visa, par exemple. La « libre circulation » devient ainsi une dimension pleine et entière du métier d’avocat spécialisé en droit international. C’est pour cela qu’il peut être utile d’avoir près de soi un professionnel maîtrisant l’ensemble des compétences généralistes, en rapport notamment avec le droit pénal ou encore le droit de la responsabilité.

Des litiges matrimoniaux transnationaux

Le droit international peut également entrer en jeu dans le cas d’un litige concernant deux personnes mariées dans un pays étranger. Ceci peut concerner aussi bien un divorce, qu’une annulation du mariage ou encore la responsabilité parentale (qui définit le droit de garde et le droit de visite). Ainsi, si vous vivez actuellement à l’étranger et êtes dans une situation similaire, n’hésitez pas à contacter dès maintenant un avocat spécialisé en droit international.

Des litiges successoraux transnationaux

La question de la succession à l’intérieur d’une famille est une dimension essentielle et récurrente du métier d’avocat. Y compris dans le cadre d’un litige successoral à l’échelle transnationale ! Il faut savoir que les règles nationales en matière de succession peuvent varier considérablement d’un État membre de l’Union Européenne à l’autre, sans parler des pays situés à l’étranger ! On parle ici de l’administration de la succession, de la désignation des héritiers vis-à-vis des dettes de la personne défunte, ou encore de la détermination des parts et réserves héréditaires.
La libre circulation des travailleurs et droits sociaux

La libre circulation des personnes et des travailleurs constitue une donnée fondamentale du droit Européen. L’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne précise ainsi les conditions dans lesquelles les personnes peuvent exercer une activité en jouissant pleinement de leurs droits. Pour appuyer les droits des travailleurs étrangers, un avocat spécialisé en droit international peut constituer une alternative bienvenue.

L’application des traités, règlement et directives européennes

Le droit international définit le plus souvent les relations entre les États : on parle donc de contraintes réglementaires ou d’une action juridique conjointe par l’action de traités exécutoires.

Ainsi, un avocat spécialisé dans le droit international peut faire appliquer un certain nombre de ces traités et autres directives européennes. Étant donné qu’un traité est de nature contractuelle et peut donc comporter n’importe quelle clause au même titre qu’une convention classique, l’intervention d’un avocat en droit international paraît ici judicieuse.

Le droit à la concurrence

Concrètement, le droit à la concurrence désigne cette partie du droit qui réglemente les relations entre deux entreprises. Mais le droit à la concurrence englobe également tout ce qui s’apparente à la libre concurrence, notamment entre les états. On peut ainsi avoir affaire au droit US, ou encore au droit de l’Union Européenne. Un avocat spécialisé dans la politique de la concurrence peut permettre de donner corps à un projet à vocation internationale.

Nous venons de passer en revue l’ensemble des prérogatives liées au droit international. Un avocat œuvrant dans le secteur du droit international dispose donc de compétences multiples qu’il peut mettre à disposition de nombreux cas particuliers (développement d’un projet à l’international ou règlement de litiges par exemple). La spécialisation d’un avocat évoluant dans le droit international peut également constituer un plus, selon la spécificité d’une affaire.

Pour finir, si vous avez la chance d’habiter dans la belle région des Alpes-Maritimes, pensez à consulter Vecchioni Avocat Italien si vous recherchez un cabinet d’avocat en droit international.