Vous avez certainement déjà entendu parler du droit international, l’une des branches de spécialisation choisies par les juristes et les avocats. S’articulant autour de trois pôles majeurs, il intervient dans des situations bien précises. Découvrez-en plus à travers notre article.
Qu’est-ce que le droit international ?
Le terme “international” offre une indication sur la nature de ce domaine. En effet, il s’agit d’une branche du droit qui englobe les règles juridiques spécifiques régissant les relations internationales, qu’elles impliquent des Etats, des entreprises, des associations ou des personnes.
Le droit international vise donc l’application des traités, conventions, accords et autres textes à valeur juridique que les Etats concernés ont préalablement ratifiés.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit international ?
Lorsque des Etats et/ou des nationalités différentes sont concernées par une même situation de nature juridique, c’est le droit international qui prend le dessus sur les normes nationales.
Le recours à un avocat en droit international prend par exemple tout son sens dans le cadre de :
– la signature d’un contrat dont l’exécution se fera sur un territoire étranger
– un mariage ou un divorce impliquant des personnes de différentes nationalités
– litiges entre des entreprises de nationalités différentes
– un partenariat entre des entités issues d’Etats différents
– guerres internationales, etc.
L’avocat devra préalablement établir une analyse rigoureuse du cas qui lui est confié pour déterminer la juridiction compétente avant d’élaborer la stratégie la plus pertinente.
Les aptitudes de l’avocat à gérer efficacement les contentieux mais surtout à les anticiper constituent une assurance pour ses clients. En effet, l’avocat se présente comme le conseiller juridique le plus compétent mais également comme un défenseur incontournable dans les situations litigieuses.
Les 3 pôles du droit international
Comme mentionné plus tôt, le droit international englobe différents pôles. L’approche à privilégier dépendra donc des spécificités de la situation.
Droit de l’Union Européenne
Vous l’aurez compris, on parle ici de règles juridiques uniquement applicables aux Etats-membres de l’Union européenne et leurs ressortissants. Le droit de l’Union européenne permet d’éviter les conflits juridiques dans la mesure où il prime sur les législations propres à chaque Etat-membre.
On parle de droit de l’UE primaire pour désigner les traités régissant l’Union dans sa globalité, ce qui inclut par exemple la répartition des pouvoirs. Le Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE) et le Traité sur l’Union Européenne (TUE) constituent les bases essentielles de ce pôle du droit international. Ils ont fait l’objet de plusieurs amendements ayant pour vocation de clarifier les différents cadres juridiques évoqués. Si vous habitez sur la Côte d’Azur, vous pourrez retrouver le cabinet franco-italien Vecchioni, spécialiste du droit international et union européenne.
On parle de droit dérivé de l’Union européenne pour faire référence aux décisions, avis et autres règles découlant du droit primaire.
Si les Etats-membres de l’UE possèdent chacun une marge de manœuvre dans l’application de leurs politiques et lois, ils restent donc soumis à des obligations et réglementations communes.
Droit international
Également désigné sous le nom de “droit international public”, ce pôle régit tous types de coopération à l’échelle internationale puisqu’il définit les obligations et normes interétatiques. Il concerne les relations diplomatiques, les partenariats entre les associations/organismes gouvernementaux ou non, les relations commerciales, etc. Le droit international s’applique à l’échelle mondiale et pas seulement en Europe.
Les normes sont bilatérales lorsqu’elles sont ratifiées par deux Etats et multilatérales lorsque trois États ou plus ratifient les textes de base. Chaque Etat signataire a l’obligation de veiller à l’ensemble des réglementations prévues dans les supports juridiques préalablement ratifiés, sans que sa souveraineté ne soit remise en question.
Droit international privé
Le droit international privé entre en jeu lorsque les parties concernées sont des personnes morales ou physiques.
Régime matrimonial, garde d’enfant, agressions physiques, harcèlement moral… font partie des domaines d’intervention d’un avocat en droit international privé, auprès d’un particulier.
Dans la sphère professionnelle, le recours à un avocat spécialisé est vivement conseillé en amont d’une fusion, de l’élaboration d’une convention de partenariat, de l’ouverture de succursales en territoires étrangers ou encore pour déterminer les lois applicables en cas de litige.
Sur le plan commercial, l’entrée en vigueur du droit international privé régit l’ensemble des transactions physiques et digitales.
Il est important de noter que les dossiers traités en droit international privé relèvent des particularités juridiques prévues par le tribunal compétent. C’est tout l’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé, sachant que les règles peuvent être extrêmement différentes. Une maîtrise parfaite des textes à valeur légale et un suivi régulier de leurs mises à jour s’imposent de ce fait.
Le droit international est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Il existe des sources juridiques communes et des règles plus spécifiques que les avocats doivent maîtriser sur le bout des doigts afin de défendre au mieux les intérêts de leurs clients. Il est ainsi indispensable que l’avocat engagé en tant que conseiller ou défenseur soit capable d’identifier le cadre juridique adapté à une situation, ce qui relève davantage des compétences des avocats ayant suivi une formation spécialisante que des avocats généralistes.
