Peut-être y avez-vous déjà pensé? Engager un détective pour apporter des éléments qui joueraient en votre faveur : prouver un adultère, un mensonge ou obtenir certains renseignements… Mais la réalité n’est pas toujours celle que l’on croit : engager un détective privé nécessite le respect de certaines conditions.
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Le détective, appelé aussi agent de recherches, est un enquêteur de droit privé qui effectue des recherches, investigations ou filatures.
Les différents cas de figure
Vous pouvez avoir recours à un détective privé dans les cas suivants :
– Filatures, surveillance, enquêtes et recherche de personnes.
– Soutien aux actions judiciaires civiles, commerciales ou pénales, par la vérification, le recueil et l’apport d’éléments probants et testimoniaux.
– Recherches d’informations et de renseignements privés, économiques et stratégiques.
Les conditions à respecter
– Il ne peut accepter une enquête que si elle est légitime et justifiée. Votre demande doit être étudiée afin de vérifier si elle présente un intérêt dans le but de pouvoir agir et demander l’ouverture d’une enquête.
– Juridiquement, le détective doit posséder une assurance responsabilité professionnelle à jour et être agréé auprès du CNAPS ou de la préfecture.
Comprendre le travail du détective privé
Vous vous imaginiez déjà l’enquêteur habillé tout en noir de la tête au pied… Il ne faut pas confondre enquête et espionnage ! Le respect du droit à la vie privée n’est pas à négliger : écoutes téléphoniques, enregistrements et autres techniques d’enquête sont interdites. Si le professionnel ne les respecte pas, il risque alors de perdre son agrément et ne pourra plus exercer.