Vous avez décidé de divorcer d’un commun accord et vous gardez les enfants avec vous. Pour ne pas faire face toute seule aux dépenses concernant les enfants, vous pouvez évidemment demander au père de leur verser une pension alimentaire, une somme qui vous servira à prendre soin d’eux. Le montant de cette pension cause parfois des discordes même si c’est un juge qui la fixe. Je vous propose ainsi de discuter de ce sujet dans ces quelques lignes. Comment se calcule votre pension alimentaire ?
Fixer le montant d’une pension alimentaire, cela dépend de plusieurs choses
Quand le juge rend une décision en ce qui concerne la pension alimentaire, sachez que ce n’est pas une somme que ce dernier arrête comme il le souhaite. Il y a différents paramètres à prendre en compte.
Cela concerne surtout les revenus de celui qui doit verser la pension, mais également les besoins de ceux à qui la pension alimentaire doit être versée. Mais cela ne se limite pas non plus à cela. En effet chaque année un barème des pensions alimentaires est publié par le ministère de la Justice. Ce barème doit ainsi être respecté quand on souhaite fixer une pension alimentaire.
Si vous avez besoin de connaitre à peu près la somme que l’on devrait vous verser, je vous conseille de vous rendre sur les sites qui proposent un simulateur en ligne. Cela permet de calculer en fonction de votre situation le montant de la pension alimentaire qui vous sera versé.
Calcul de la pension alimentaire
Pour aider les magistrats dans la lourde tâche que représente le calcul de la pension alimentaire, il est indispensable de suivre la grille de référence. Le principe de cette dernière est assez simple.
Sont pris en compte les revenus du débiteur dont le minimum vital dont il a besoin est déduit, correspondant au montant du RSA. Il faut ensuite appliquer un pourcentage X dépendant du droit de visite et d’hébergement, mais aussi du nombre d’enfants concernés par la pension alimentaire. On obtient un montant avec ce calcul qui doit par la suite être multiplié par le nombre d’enfants.
Des chiffres que vous devez connaître
Pour un droit de visite et d’hébergement réduit voici les pourcentages applicables : 1 enfant : 18,0%, 2 enfants : 15,5%, 3 enfants : 13,3%, 4 enfants : 11,7%, 5 enfants : 10,6%, 6 enfants : 9,5%. Dans le cas d’un droit de visite et d’hébergement classique : 1 enfant : 13,5%, 2 enfants : 11,5%, 3 enfants : 10,0% , 4 enfants : 8,8%, 5 enfants : 8,0% , 6 enfants : 7,2%. Enfin pour un droit de visite et d’hébergement alterné : 1 enfant : 9,0%,2 enfants : 7,8%,3 enfants : 6,7%,4 enfants : 5,9%,5 enfants : 5,3%,6 enfants : 4,8%
