On vous a sans doute déjà parlé de l’assurance vie depuis le temps, une manière de vous faire une épargne qu’on ne prendra pas en compte lors de votre succession si jamais vous décédez. Beaucoup ne comprennent pas toujours le principe de ce type d’assurance de nos jours, alors que cela peut être une solution intéressante.
Je vous propose ainsi aujourd’hui de parler d’assurance vie et de succession. Quels pourraient être les avantages de souscrire à une assurance vie ? Il faut savoir que c’est en effet une décision importante que de souscrire à une assurance vie, d’autant plus que vous allez devoir designer un bénéficiaire pour recevoir l’argent après votre mort.
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
Afin d’assurer la transmission d’un bien en particulier à une personne, ne faisant pas forcément partie de la famille, encore moins des héritiers légataires, il existe différentes solutions qu’il est possible d’adopter. On sait tous que les successions désavantagent certaines personnes que l’on voudrait cependant mettre à l’abri du besoin. En choisissant une de ces solutions, vous allez ainsi pouvoir prévoir, de votre vivant qui sera la personne qui bénéficiera de la somme d’argent ou du bien que vous souhaitez donner.
Aujourd’hui, la solution dont nous allons parler est l’assurance vie. C’est une démarche, un contrat qui vous permettra de transmettre une partie de votre patrimoine, sous forme de somme d’argent, à la personne que vous souhaitez. Elle fait intervenir trois parties, dont le souscripteur à l’assurance qui va payer de manière régulière ou exceptionnelle une somme pour alimenter le compte prévu à cet effet.
Ensuite, il y a le bénéficiaire, ce dernier va recevoir l’argent de l’assurance vie une fois que le souscripteur décède. Il peut être un héritier, un tiers ou un parent qui ne fait pas partie des héritiers universels de ce dernier ou même un ami. Je tiens à vous préciser que si vous êtes le souscripteur que vous devez absolument désigner un bénéficiaire, sinon, votre assurance vie perd tous ses avantages, car elle ira à votre succession normale après votre mort.
Enfin, il y a l’institution financière qui est la banque dans laquelle le compte du souscripteur va être ouvert et lui permettre de déposer de l’argent pour son assurance vie. Faites attention dans le choix de cette dernière. Afin d’éviter de vous faire arnaquer, notamment en terme de taux d’intérêt, il est conseillé de bien choisir vers quelle institution vous tourner.
Pour transmettre un capital hors de votre succession
L’assurance vie est une solution pour transmettre votre capital hors succession. Même en la présence d’un testament pour assurer la répartition de vos biens selon votre volonté après votre mort, il existe une partie de ce patrimoine que vous devez réserver à vos héritiers universels, c’est la réserve héréditaire. Il y a ensuite la quotité disponible que vous pouvez diviser en fonction de votre volonté à qui vous voulez.
Attention, le testament peut cependant être contesté par les héritiers si jamais ils n’acceptent pas les dernières volontés du défunt pour de nombreuses raisons. Si vous voulez avantager une personne, vous devez donc prendre des mesures spéciales. L’assurance vie n’est pas soumise aux mêmes lois que votre patrimoine personnel. Elle ne sera pas prise en compte lors de l’inventaire pour la succession lors de votre mort.
Une assurance vie ne peut ainsi être considérée dans la quotité disponible ou bien dans la réserve héréditaire. La personne que vous avez ainsi désignée comme étant votre bénéficiaire va donc recevoir la somme de cette assurance une fois que vous serez mort, sans risquer de voir une contestation pour ça.
Si vous voulez qu’une personne en particulier reçoive une partie de votre argent une fois que vous mourrez, je vous conseille de prendre en considération la solution de l’assurance vie. De plus, c’est une bonne manière de faire des épargnes et ainsi vous assurer du futur des personnes ou des personnes que vous chérissez particulièrement.
Quelques avantages liés à une assurance vie
Une assurance vie comporte de nombreux avantages, il faut bien le souligner. Mis à part le fait qu’une assurance vie peut vous permettre de transmettre votre patrimoine hors succession, elle offre également d’autres avantages intéressants, surtout pour le bénéficiaire de votre capital.
En effet, le bénéficiaire du montant de votre assurance vie ne devra pas payer de droit de succession puisque l’assurance vie n’est pas considérée comme une partie des successions. Cela va ainsi alléger de beaucoup votre bénéficiaire qui devra quand sans oublier cependant qu’il devra payer des impôts relatifs à cette donation.
Vous devez ainsi tenir en compte que toutes les sommes d’argent versé avant le 13 octobre 1998 pour une assurance vie seront totalement exonérées d’impôt après la mort du souscripteur. Si ce dernier a fait une souscription après cette date, l’abattement est de 152000 € et l’impôt sera de 20% du capital reçu après l’abattement.
Pour tous les contrats d’assurance vie qui ont été souscrits après le 20 novembre 1991, les sommes versées avant l’âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 bénéficieront d’une exonération totale des impôts à payer. Pour les sommes versées après cette date, l’abattement est de 152000€ et l’impôt d’une valeur de 20% du capital reçu après l’abattement.
Pour les sommes versées après l’âge de 70 ans dans les deux cas, ont un abattement de 30500€ et pour le montant des impôts à payer, vous devrez prendre en compte les droits de succession après abattement et soustraire les intérêts de l’assurance vie.
Je sais, c’est un peu compliqué, c’est pour cette raison que j’aimerais vous conseiller de vous rendre chez un avocat ou un professionnel dans le domaine de l’assurance vie pour savoir ce que vous devez faire ou payer pour avoir cette votre donation sans souci.
Les inconvénients d’une assurance vie
Une assurance vie présente aussi des inconvénients à prendre au sérieux bien évidemment. En effet, comme pour toute chose, il existe le revers de la médaille. Je vous conseille ainsi de prendre en compte certains points avant de choisir de souscrire à une assurance vie pour transmettre une partie de votre héritage à quelqu’un sans passer par la succession.
Pensez notamment aux autres solutions qui existent pour assurer la transmission de votre patrimoine sans passer par la succession en optant pour l’option la plus avantageuse pour vous et votre bénéficiaire surtout. En effet, bien que ce soit une solution intéressante, l’assurance vie n’est pas la seule et il se peut très bien qu’elle ne soit pas non plus adaptée à la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Souscrire une assurance vie pour un conjoint survivant n’est pas forcément une bonne idée par exemple. Vous devez savoir que les époux ainsi que les partenaires de PACS sont exonérés du droit de succession.
Souscrire à une assurance vie peut aussi être une mauvaise idée si vos bénéficiaires sont des enfants. Le mieux est par exemple de leur faire une donation de son vivant, sans oublier l’éventuelle réserve d’usufruit. Sachez aussi que souscrire à une assurance-vie au profit de bénéficiaires qui eux-mêmes bénéficient de la loi TEPA serait inutile.
