Les allocations chômages sont des sommes d’argents versés par pôle emploi à tous ceux qui sont inscrits chez eux et qui ont été licenciés sans le vouloir ou bien sans avoir fait de fautes pour en arriver là. C’est une somme d’argent octroyée par mois dans le but d’aider le chercheur d’emploi à faire face à ses dépenses durant la période de recherche. Bien évidemment, Pôle Emploi les aide à se reclasser par la suite en proposant des contrats qui peuvent correspondre à certains profils.
Dans le cas d’une démission qui découle de la propre initiative d’un salarié, ce dernier ne doit normalement pas bénéficier d’allocation puisqu’il a décidé de se priver lui-même de son travail. Je tenais cependant à préciser que dans certains cas, la démission est légitime. Je vous propose ainsi de voir avec moi dans quelle situation vous allez pouvoir bénéficier d’une allocation chômage et dans laquelle ce ne sera pas le cas.
Quand est-ce que vous ne recevez pas d’allocation chômage ?
Comme je viens de le dire, une démission qui découle de l’initiative du salarié ne lui donne pas le droit de bénéficier d’une allocation chômage normalement. Dans ce cas, le salarié ne reçoit rien de la part de Pôle Emploi dans les premiers mois surtout.
En effet, la décision de démissionner n’appartient qu’au salarié normalement, l’employeur ne doit normalement pas avoir le droit de l’y forcer… bien que ce soit une situation qui peut se produire. Aussi, quand un salarié décide de démissionner et qu’il en fait part aux responsables, c’est une décision sans équivoque.
Ce n’est que 4 mois après cette démission que le dossier du démissionnaire est reconsidéré par Pôle Emploi. Le dossier bénéficie ainsi d’une révision qui peut déboucher sur la décision de l’octroi d’allocation de chômage si Pôle emploi décide que vous avez fourni assez d’effort pour trouver un nouveau boulot. Attention, il se peut que Pôle emploi prenne la décision de vous priver encore de ces allocations de chômage.
Quand est-ce que vous pouvez recevoir des allocations même en état démissionnaire ?
Il y a certaines situations au sein d’une entreprise qui peut conduire le salarié à démissionner, sans vraiment que ce ne soit quelque chose qu’il veut. D’une certaine manière, il est obligé de le faire et cela, pour de nombreuses raisons.
Il existe une bonne dizaine de raisons qui peuvent faire que la démission d’un salarié soit légitime et que ce dernier puisse bénéficier en l’occurrence d’une allocation chômage de la part de Pôle emploi. Aussi je vous propose donc aujourd’hui de prendre connaissance de ces différentes situations.
Des changements de domicile à l’origine de la démission
Le changement de domicile est une première forme de démission légitime et cela peut concerner plusieurs cas. En premier, si le salarié est un mineur et qu’il doit suivre ses parents qui vont déménager, le jeune salarié peut ainsi bénéficier d’une allocation chômage car la démission n’est pas réellement une initiative de sa part.
Le changement de domicile peut aussi être nécessaire pour un salarié qui doit suivre son conjoint ou bien son concubin. Dans ce cas, le salarié est ainsi obligé de démissionner de son travail pour suivre ce dernier. Attention, cela n’est valable que si le conjoint a été muté ou bien qu’il a créé ou reprit une entreprise, ou encore qu’il a trouvé un travail dans une autre région après une période de chômage.
Une employé peut aussi démissionner de manière légitime si ce dernier doit déménager dans le cadre de son mariage ou bien d’un PACS, mais attention dans ce cas, un délai de deux mois doit être écoulé entre le mariage et la date de la démission, que ce soit la démission qui parte avant ou qu’elle arrive après le mariage.
Le changement de domicile pour cause de violence conjugale est aussi un motif de démission légitime. En effet, si le salarié décide de changer de domicile à cause de la violence de son mari, elle aura droit à une allocation de chômage. Mais attention, le démissionnaire doit avoir préalablement déposé une plainte auprès d’un commissariat ou bien avoir saisi directement le tribunal de police correctionnel.
D’autres raisons qui peuvent causer une démission légitime
Une des raisons qui fait qu’un salarié peut démissionner de manière légitime c’est aussi si ce dernier est victime d’acte délictueux au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille. Attention, le salarié doit dans ce cas avoir déposé une plainte au procureur de la République ou auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie pour un fait qui s’est produit durant le contrat de travail.
En terme d’acte délictueux, sont considérés comme telle la menace d’atteinte à la personne, le viol, les coups ou violence ou voies de fait, les atteintes à la vie privée ou encore les dénonciations calomnieuses, le vol, la discrimination aussi, mais également le harcèlement sexuel ou bien moral, principalement mais il y en a bien d’autres encore.
Autre raison qui peut causer une démission légitime c’est aussi le non-paiement des salaires. Un employé peut ainsi démissionner si jamais l’employeur ne le paie pas pour son travail. Le salarié doit ainsi produire une ordonnance de référé qui condamnera l’employeur au paiement des salaries non payés.
Une des raisons qui peut aussi conduire à une démission légitime, c’est la mise en œuvre de la clause de conscience des journalistes, quand ce dernier ne veut écrire des articles qui seraient en désaccord ou contraire à sa propre ligne de pensée et son éthique.
Il s’agit en réalité d’une disposition qui permet au journaliste de quitter de son propre chef une entreprise de presse, mais aussi de bénéficier des indemnités de licenciement. Clause valable pour les pigistes également.
La clause de résiliation automatique d’un contrat de travail dit de couple vous permet aussi de bénéficier d’une allocation chômage. Cela concerne surtout les contrats de travail pour lesquels le conjoint a été licencié ou bien mis à la retraite, ce qui va causer aussi la résiliation du contrat de l’autre conjoint. Souvent, ce sont les concierges, les gardiens d’immeubles et les cogérants de succursales qui sont concernés.
Sont aussi considérés comme légitime, une démission motivée par une embauche dont la période d’essai est rompue par le nouvel employeur, une démission pendant la période d’essai d’un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD ou une démission pour créer ou reprendre une entreprise.
